Obligation de déclarer les lieux de détention des équidés

  • Guy

 

Décret n°2010-865 du 23/07/2010 :

Tout détenteur d'équidé a obligation de se déclarer auprès de l'IFCE (Institut Français du Cheval et de l'Equitation)



Certains sont déjà au courant de ce nouveau décret puisque l'information circule déjà depuis plus de quinze jours mais visiblement pas tout le monde ... et surtout pas mal de gens se posent des questions sur le but de cette nouveauté



Renseignements pris auprès des Haras Nationaux, cette démarche vise uniquement (nous dit-on) à renforcer la veille sanitaire en France et permettre aux services sanitaires de mettre en place rapidement des mesures nécessaires en cas d'épidémie

 

Cette déclaration des lieux de détention concerne TOUS LES DETENTEURS D'EQUIDES

 

La déclaration est définitive et ne nécessite donc pas d'être renouvelée chaque année



Ceux qui sont détenteurs d'équidés aujourd'hui ont 6 mois pour se mettre en règle, les nouveaux devront se déclarer avant l'arrivée du premier animal



2 moyens de déclarations sont possibles :



Par internet à l'adresse http://www.haras-nationaux.fr , rubrique "démarches SIRE"

Par papier en se procurant un formulaire auprès de l'IFCE



08 11 90 21 31 ou info@haras-nationaux.ifce.fr



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